FICHE DESCRIPTIVE I)
Renseignements généraux Nom et adresse
du propriétaire : voir contrat Adresse du meublé : 3 rue R.
POINCARE Nombre maximal de personnes susceptibles d'être logées
: 6 Caractéristiques : Il s'agit d'un villa avec
jardin. Nbre de pièces principales 3. Superficie totale du meublé
: 53 m². Jardin privatif parking privatif II)
Situation de la villa dans la localité Distance de la mer
: 50 m Distance de la plage la plus proche : 200 m Distance des commerces
et du centre ville : 800 m Distance de l'arrêt de bus : 800 m III)
Description de la villa Etat d'entretien : bon Séjour
: 17 m², 1 fenêtre, 1 porte-fenêtre, 1 clic-clac,1 table, 6 chaises,
1 table basse, 1 chauffeuses. Chambre 1 : 11 m², 1 porte-fenêtre,
1 lit 140, 1 armoire Chambre 2 : 11,5 m², 1 fenêtre, 2 lits 90,
1 armoire Salle d'eau : 3 m²,1 douche, 1 lavabo, 1 bidet eau chaude et
froide 1 WC séparé avec lave-linge. Cuisine : 8,5 m²,
aménagée, 1 porte-fenêtre, plaque chauffante gaz, four électrique,
micro-ondes, évier eau chaude et froide, 1 réfrigérateur
130 l, vaisselle pour 5 personnes 1 jardin 220 m² Le
meublé dispose d'une télévision couleur. 1 salon de jardin,
1 balancelle, 1barbecue IV) Modalité
et prix Prix et date : voir au recto. Charges (eau, gaz et
électricité) comprises Autres services payants :
- ménage
de fin de séjour : 40 €
- draps
: 1 personne 5€, 2 personnes 7€
- linge
de toilette : 4€ par personne
- chauffage
si nécessaire, gratuit jusqu'à 3 m3, puis 0,5 ctes le m3 supplémentaire.
CONDITIONS
GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER. I
- DISPOSITION GENERALES. Le locataire ne pourra en aucune circonstance
se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à
l'expiration de la période initialement prévue sur le présent
contrat. II - UTILISATION DES LIEUX.
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera
bon usage, conformément à la destination des lieux. A son
départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre
qu'il l'aura trouvé à son arrivée. La location ne peut
en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire
fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le
maintiendra en état de servir. III
- DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION. A l'arrivée du client dans
la location un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire.
Il sera restitué au locataire au moment de son départ après
l'état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera renvoyé minoré
si nécessaire du coût de remise en état (forfait de 40€
si le ménage est nécessaire) ou des frais de remplacement des éléments
et équipements mis à disposition. Si le cautionnement est insuffisant,
le locataire s'engage à parfaire différence. IV
- NOMBRE D'OCCUPANTS. Le nombre d'occupant ne pourra sous aucun
prétexte dépasser la capacité d'accueil indiquée,
sans accord préalable du propriétaire. Un supplément sera
alors calculé au prorata du nombre de personnes.. V
- ANIMAUX. Si les animaux, même familiers, ne sont pas admis,
leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent
contrat. VI - ETAT DES LIEUX.
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements
seront faits contradictoirement en début et à la fin du séjour
et il portera la signature des deux parties. VII
- PAIEMENT. La réservation deviendra effective dès
lors que le locataire aura adressé au propriétaire le montant des
arrhes. Le solde de la location sera à la date indiquée au recto.
Le solde sera versé le jour de l'arrivée au meublé.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable
le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date initialement
prévue ; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l'article
IX alinéa b. VII -INTERRUPTION
DE SEJOUR. En cas d'interruption anticipée du séjour
par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est
pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement,
hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées
ci-dessus (cf III). IX - CONDITIONS
D'ANNULATION. Toute annulation doit être notifiée
par lettre recommandée ou télégramme : a) avant l'entrée
en jouissance : En règle générale, les arrhes restent
acquises au propriétaire; toutefois elles seront restituées,
déduction faite d'une indemnité de 25% pour frais de dossier et
démarches diverses, quand le meublé aura pu être reloué
pour la même période et au même prix. b) Si le locataire
ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :
Passé un délai de 24h et sans préavis notifié au propriétaire
: Le présent contrat est considéré comme résilié
Les arrhes restent acquises au propriétaire Le propriétaire
peut disposer de son meublé c) en cas d'annulation de la location par
le propriétaire : il remboursera au locataire le double du montant
des arrhes reçues. X -
ASSURANCE. Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est
confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation
principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances).
Dans l'hypothèse contraire, il devra souscrire l'extension nécessaire.
Dans tous les cas fournir une attestation délivrée par sa compagnie
d'assurance au plus tard à son arrivée dans les lieux. |