FICHE DESCRIPTIVE
I) Renseignements généraux
Nom et adresse du propriétaire : voir contrat
Adresse du meublé : 3 rue R. POINCARE
Nombre maximal de personnes susceptibles d'être logées
: 6
Caractéristiques :
Il s'agit d'un villa avec jardin.
Nbre de pièces principales 3.
Superficie totale du meublé : 53 m².
Jardin privatif
parking privatif
II) Situation de la villa
dans la localité
Distance de la mer : 50 m
Distance de la plage la plus proche : 200 m
Distance des commerces et du centre ville : 800 m
Distance de l'arrêt de bus : 800 m
III) Description de la
villa
Etat d'entretien : bon
Séjour : 17 m², 1 fenêtre, 1 porte-fenêtre,
1 clic-clac,1 table, 6 chaises, 1 table basse, 1 chauffeuses.
Chambre 1 : 11 m², 1 porte-fenêtre, 1 lit 140, 1 armoire
Chambre 2 : 11,5 m², 1 fenêtre, 1 porte-fenêtre,
2 lits 90, 1 placard
Salle d'eau 1: 3 m²,1 douche, 1 lavabo, 1 bidet eau chaude
et froide
Salle d'eau 2: 2 m²,1 cabine de douche, 1 vasque, eau chaude
et froide
2 WC séparés dont un avec lave-linge.
Cuisine : 8,5 m², aménagée, 1 porte-fenêtre,
plaque chauffante gaz, four électrique, micro-ondes, évier
eau chaude et froide, 1 réfrigérateur 130 l, vaisselle
pour 5 personnes
1 jardin 220 m²
Le meublé dispose d'une télévision
couleur.
1 salon de jardin, 1barbecue (suivant saison)
IV) Modalité et prix
Prix et date : voir au recto.
Charges (eau, gaz et électricité) comprises (sauf
chauffage)
Autres services gratuits à choisir
:
- Chaise haute pour bébé.
- Baignoire plastique pour bébé.
- Lit pour bébé.
Autres services payants à choisir
:
- ménage de fin de séjour : 60 €.
- draps : 1 personne 7€, 2 personnes 9€.
- linge de toilette : 5€ par personne.
- Forfait chauffage : 8 euros par jour.
- maison chauffée à votre arrivée :8 euros.
CONDITIONS
GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER.
I - DISPOSITION GENERALES.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir
d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration
de la période initialement prévue sur le présent
contrat.
II - UTILISATION DES LIEUX.
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible
et en fera bon usage, conformément à la destination
des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre le
meublé aussi propre qu'il l'aura trouvé à
son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à
des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à
la description qu'il en a faite et le maintiendra en état
de servir.
III - DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION.
A l'arrivée du client dans la location un dépôt
de garantie est demandé par le propriétaire.
Il sera restitué au locataire au moment de son départ
après l'état des lieux contradictoire de sortie
ou lui sera renvoyé minoré si nécessaire
du coût de remise en état (forfait de 50€
si le ménage est nécessaire) ou des frais de remplacement
des éléments et équipements mis à
disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire
s'engage à parfaire différence.
IV - NOMBRE D'OCCUPANTS.
Le nombre d'occupant ne pourra sous aucun prétexte dépasser
la capacité d'accueil indiquée, sans accord préalable
du propriétaire. Un supplément sera alors calculé
au prorata du nombre de personnes..
V - ANIMAUX.
Si les animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur
présence entraînerait la rupture immédiate
du présent contrat.
VI - ETAT DES LIEUX.
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers
équipements seront faits contradictoirement en début
et à la fin du séjour et il portera la signature
des deux parties.
VII - PAIEMENT.
La réservation deviendra effective dès lors que
le propriétaire aura encaissé le montant des arrhes.
Le solde de la location sera versé un mois avant le jour
de l'arrivée au meublé.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser
au préalable le propriétaire.
VII -INTERRUPTION DE SEJOUR.
En cas d'interruption anticipée du séjour par
le locataire, et si la responsabilité du propriétaire
n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à
aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie
dans les conditions indiquées ci-dessus (cf III).
IX - CONDITIONS D'ANNULATION.
Toute annulation doit être notifiée par lettre
recommandée ou télégramme.
Si une assurance ANNULATION a été contractée,
voir les conditions générales de cette assurance.
Sinon :
a)plus d'un mois avant l'entrée en jouissance :
En règle générale, les arrhes restent acquises
au propriétaire; toutefois elles seront restituées,
déduction faite d'une indemnité de 25% pour frais
de dossier et démarches diverses, quand le meublé
aura pu être reloué pour la même période
et au même prix.
b) moins d'un mois avant l'entrée en jouissance :
En règle générale, les sommes reçues
restent acquises au propriétaire; toutefois, quand le
meublé aura pu être reloué pour la même
période et au même prix, le solde sera restitué
intégralement, mais les arrhes le seront déduction
faite d'une indemnité de 25% pour frais de dossier et
démarches diverses,.
c) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour
mentionné sur le contrat :
Passé un délai de 24h et sans préavis notifié
au propriétaire :
Le présent contrat est considéré comme
résilié
Les sommes perçues restent acquises au propriétaire
Le propriétaire peut disposer de son meublé
c) en cas d'annulation de la location par le propriétaire
:
il remboursera au locataire le double du montant des arrhes
reçues.
X - ASSURANCE.
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié
ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat
d'habitation principale prévoit l'extension villégiature
(location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il
devra souscrire l'extension nécessaire. Dans tous les
cas fournir une attestation délivrée par sa compagnie
d'assurance au plus tard à son arrivée dans les
lieux.
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